Conditions Générales de Ventes

1. Domaine d’application et acceptation des conditions

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre les Editions Sombres Rets et l’auteur de la commande passée dans la boutique du site de Sombres Rets, disponible à l’adresse http://sombres-rets.fr/boutique

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente ici énoncées et déclare les accepter sans réserve. Toute demande non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que Sombres Rets n’en ait expressément et par écrit (courrier ou e-mail) reconnu l’applicabilité.

Sombres Rets peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

2. Produits

Les photographies illustrant nos ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous veillons à ce qu’elles représentent au mieux nos ouvrages, mais il est possible que les couleurs, par exemple soit légèrement différentes de celles présentes à l’écran. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sombres Rets ne pourra être engagée.

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de votre commande, vous serez informés dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou de la modifier en nous contactant par e-mail ou par courrier.

3. Prix et Frais de port

Le prix est exprimé en euros.

Il s’agit du prix définitif, comprenant toutes les taxes, incluant la TVA de 5,5% pour la France et les pays de la CEE, ainsi que les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination : Calcul des frais de port

(NB : Sombres Rets prend, à sa charge, une partie de ces frais postaux, conformément à l’arrêt du 6 mai 2008 de la Cour de Cassation, concernant ceux-ci, : « l’opération promotionnelle consistant à faire bénéficier les clients de la gratuité des frais de livraison pour toute commande de livres, était conforme à l’article 6 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et à l’article L.121-35 du code de la consommation prohibant les ventes à prime. »)

Les Editions Sombres Rets se réserve le droit de modifier, à tous moments, les prix de ses ouvrages, la facturation se fera sur les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.

4. Commande

Le système d’enregistrement automatique de votre commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.

Sombres Rets confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Pour être valides, les commandes doivent être effectuées dans la boutique de notre site internet. Vous avez le choix de payer :

  • par carte bancaire grâce à notre passerelle paypal.
  • par compte paypal
  • par chèque (si et seulement si il s’agit d’un chèque provenant d’un établissement bancaire en France) en nous envoyant sous quinze jours (au-delà, il faudra repasser commande) votre règlement par courrier accompagné du seul numéro de commande qui vous sera transmis par e-mail après validation de votre commande sur le site.

Les Editions Sombres Rets se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles provenant d’un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande dans la boutique de Sombres Rets, ce prix est repris dans l’e-mail qui vous sera adressé à l’issue de votre commande.

Le règlement de vos commandes s’effectue soit :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, CarteVisa, MasterCard…), via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez utiliser Paypal sans ouvrir de compte auprès de cet organisme (l’ouverture d’un compte Paypal est gratuite et les frais supplémentaires lors d’une transaction sont uniquement à la charge du vendeur).
  • Par chèque en euros à l’ordre de Sombres Rets et compensable dans une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès sa réception. Les chèques sont à adresser à notre adresse postale.

6. Livraison

Les produits sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Si le client souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses différentes, il devra passer deux commandes différentes.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai de livraison recouvre le temps de préparation de votre commande et d’acheminement par la poste. Le délai moyen en France métropolitaine est de 2 à 5 jours. Compter 10 à 15 jours pour l’outremer et l’international.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. Les délais d’expédition applicables dans ce cas sont majorés du temps d’acheminement de votre propre courrier.

Passés ces délais, vous pouvez nous contacter par e-mail pour vous renseigner sur votre commande.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. A cette condition, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner, intact(s), le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.

Les frais de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée lors de celle-ci.

Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d’un produit défectueux, nous nous engageons à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais de retour vous serons alors remboursés.

8. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sombres Rets. De plus, Sombres Rets s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Litiges

Ce contrat est rédigé en langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Ventes, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de Sombres Rets ainsi que par courrier sont régies par le Droit Français.

Les réclamations ou contestations seront reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’association Sombres Rets pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent.

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